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Irresponsable

Le Capitaine Mousse

Définition taquet

D'après les discussions, "réelles" ou sur la Matrice 1, il en ressort que tout le monde semble être d'accord pour adopter :

- le fait qu'on ait un ou des gérant(s) pour représenter la SCI
- que justement on peut en avoir plusieurs
- que le(s) gérant(s) sont désignés par les associés et que ça tourne
- que les gérants ont un rôle représentatif, mais qu'ils ont pas le droit de prendre des décisions importantes sans les autres
- qu'ils n'ont aucune responsabilité juridique (autre que celle de membre). C'est donc différent d'un prez, qui est responsable.

Traduction babylonienne

I Nomination, révocation, démission

1 Le groupement est géré et administré par un ou plusieurs gérants, nommés par décision de l’assemblée ordinaire des associés pour une durée de X (à préciser dans les statuts bien sûr) mois renouvelables.

2 Tout gérant est révocable par décision collective des associés. La révocation d’un gérant n’entraîne pas la dissolution de la société.

3 Un gérant peut démissionner de ses fonctions après notification de sa décision à chacun de ses co-associés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Sa décision ne prend effet qu’à la date de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de l’exercice passé.

II Pouvoir de la gérance

Le gérant jouit des pouvoirs d’usage pour agir au nom du groupement et faire autoriser les actes et opérations relatives à son objet et notamment :

- Administrer les biens de la société et les représenter vis à vis des tiers et de toute administrations.

- Faire exécuter toutes directives données par l’Assemblée Générale.

- Faire effectuer tous travaux de réparation et d’entretien.

- Faire ouvrir et fonctionner tout compte à ouvrir ou ouvert au nom de la société auprès de toute les banques ou administrations de crédit ou autres établissements financiers, y compris l’administration des chèques postaux.

- Régler tous comptes avec tous créanciers et débiteurs ; payer toutes charges, redevances, impôts et primes d’assurances ; percevoir toutes sommes, loyers, fermages dus au Groupement et payer ceux qu’il peut devoir dans les limites des présents pouvoirs.

- Exercer toutes actions judiciaires tant en demandant, qu’en défendant. (note : ça veut pas dire qu'il est responsable !)

III Délégation de pouvoir et signature

Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toutes délégations de pouvoirs, spéciales ou temporaires à tout autre personne agrée par l’Assemblée Générale.

Le Gérant aura la signature sociale par les mots « Pour la société civile immobilière Les Jeunesses Pampryloniennes », le Gérant suivis de sa signature.

IV Limites aux pouvoirs du Gérant

Tous travaux de construction ou de reconstruction, ou amélioration ou d’aménagement des bâtiments ou des terres, toutes opérations d’acquisition ou d’aliénation, ou d’échange, quels qu’ils soient et sous quelques formes qu’ils soient réalisés et tout emprunt par le Groupement, même consenti par un membre de l’Assemblée Générale.

L’autorisation de l’Assemblée Générale sera exigée pour passer tous traités, transactions, compromis, donner tous acquiescement et désistement, conférer toutes subrogations et donner mainlevée d’inscription, saisies, opposition et autres droits, avant et après paiement.

Pour toute action entreprise, le gérant se doit d'informer l'ensemble des [associés] afin que chacun [d'eux en soit informé].

=> comment les informer ? par recommandé ? un peu lourd... et pour n'importe quel "action" ? n'est-ce pas redondant avec le premier paragraphe de "limites aux pouvoirs" ? (bon, vaut mieux en marquer plus que pas assez)

(à rajouter dans une propo sur "convocation d'une assemblée générale")

Chaque membre pourra, en toute connaissance de cause, provoquer une consultation de l'Assemblée Générale (ordinaire / extraordinaire ?) s'il juge qu'une action du gérant n'entre pas [dans le cadre] de ses prérogatives.

Autres :

Chaque année, le Gérant dresse un inventaire de l’actif et du passif du Groupement.
Cet inventaire qui pourra contenir état de situation, bilan et compte de profits et pertes, est soumis à l’approbation des membres.

Question, débat éventuels

C'est là qu'on discute.

- kitach (11/00/08) : je trouve ca pas mal du tout, mais ce qui me gène c'est le nom jeunesses pampryloniennes, en fait ca meplait pas du tout pour reference indirect aux jeunesses hitleriennes bien sur. Pour blague ca va mais sur un document officiel, je prefere pas ! A part ca je suis d'accord avec les reponsabilités et les limtes.

=> réponse KM (17/01/08) : ma petite vachette. C'est bien sûr avec ironie (bien ou mal placée, je laisse la Matrice en décider) que j'ai utilisé le nom de "Jeunesses Pampryloniennes". Tu remarqueras cependant que ce passage est en noir ; ceci est censé indiqué que c'est à remplacer par toute autre appellation qu'on aura choisie. Pour plus de clarté, je voulais le mettre en "droit" (pas en italique, quoi), mais à cause d'un bug je peux pas le faire visiblement.

- Pedro (11/01/08) : j'aime beaucoup l'accusé reception pour la demission :-D... rien a redire, c'est propre, efficace...

- VC (14/01/08) : D'accord avec Popo pour les JP. Sinon j'ai lu une premiere fois, decidement, j'en perds mon Babylonien... Mais ca a l'air propre. Je relis tout encore avant approbation.

- Seb (17/01/08) : Je suis également d'accord avec presque tout sauf "administrer les biens de la société immobilière" : c'est pas un peu vaste comme prérogative ?? Sinon, j'aimerais bien qu'on rajoute que, "pour toute action entreprise, le gérant se doit d'informer l'ensemble des membres afin chacun sache ce qui se passe dans cette SCI. Chaque membre pourra, en toute connaissance de cause, provoquer une consultation de l'Assemblée Générale s'il juge que une action du gérant n'entre pas de ses prérogatives. " C'est juste pour éviter les mauvaises surprises genre un truc qui a été fait et que l'on doit juger à posteriori lors de l'AG. Vaux mieux que ce soit "à priori" même si ça ne vaut pas accord tacite de l'AG.

=> KM (17/01/08) : j'ai replacé ton ajout dans la propo. Elle semble un peu redondante, à premiere vue, mais t'as raisin, il vaut mieux en mettre + que pas assez. Par contre, si on rajoutes des "doit informer", il faut préciser comment (courrier, assemblée) et pour quel type d'action.

Vote

Svp indiquez la date (ça permet de voir si y'a eu d'éventuels changement d'avis).
Si vous avez des commentaires, c'est au-dessus que ça se passe.

- KM (07/12/2008) : OK
- Pedro : (11/01/08) : impec'
- pour JPTaquet (KM) (17/01/2008) : ça part
- Seb (17/01/08) : ok avec le rajout de l'information aux membres
- kitach (18/01/08) : c'est cool, apres vs petites modifs c'est encore mieux !
- VC : VI

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Tags : statuts

Rôle du gérant